Particuliers, déclarez vos chantiers

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Particuliers, déclarez vos chantiers

Commencement de travaux : informez les exploitants de réseaux


Particuliers, riverains, vous allez :


- Construire une piscine, un garage…
- Poser une clôture, un portail…
- Élaguer des arbres, planter des végétaux, installer un arrosage enterré…
- Réaliser une cave, une extension, un puits, un étang…


Attention aux réseaux


La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de déchets et de télécommunications qu’il est parfois difficile de localiser avec précision. Cette méconnaissance entraîne plus de 100 000 incidents par an, dont certains peuvent être dramatiques, aussi bien techniquement qu’humainement.


L’absence d’envoi aux exploitants du formulaire Cerfa DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) est passible de sanctions pénales et d’amendes pouvant atteindre  25 000 €,  y compris pour les travaux réalisés sur le domaine privé (selon la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006).


Des textes définissent les obligations des parties prenantes en cas de travaux à proximité des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques.


Pour consulter ces textes cliquez ici .


Une solution "tout en un" pour réaliser vos démarches obligatoires


       



Sogelink, éditeur de la plateforme DICT.fr et fondateur du portail La Vie des Réseaux, vous accompagne grâce à sa solution DéclarerMonChantier.fr .


Avec DéclarerMonChantier.fr , particuliers et artisans disposent pour la première fois d'un accompagnement clé en main pour faciliter leurs démarches administratives avant travaux et déclarer leur chantier en 3 minutes auprès des exploitants de réseaux concernés.


Simple d’utilisation et intuitive, la plateforme DéclarerMonchantier.fr  permet la saisie d’un formulaire unique. Elle génère ensuite automatiquement le plan de localisation des travaux, affiche une liste des exploitants de réseaux concernés par l'emprise des travaux et leur adresse directement l'ensemble des DICT.
Le « déclarant » reçoit ensuite directement les informations relatives à sa demande, informations qui lui permettront, si besoin, de bien localiser et de protéger les infrastructures existantes avant de  commencer ses travaux.


Depuis le 1er juillet 2012 (date de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation DT-DICT) les nouveaux formulaires Cerfa sont désormais disponibles sur www.declarermonchantier.fr .


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Nouvelle réglementation DT-DICT, suivez le guide !

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cour de cassation - 12 juillet 2006 Le 06 janvier 2009 Lire la suite lien

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