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Avec Fondéos, les maîtres d’ouvrages ne sont plus seuls face aux risques

Le 12 juin 2012

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En matière de construction d’ouvrage, le législateur a délimité le champ de l’assurance obligatoire. En conséquence, il n’y a pas d’obligation d’assurance pour les ouvrages de génie civil et les ouvrages d’infrastructure, ni pour le maître d’ouvrage (pas de dommage ouvrage obligatoire), ni pour les intervenants à l’acte de construire.

Cependant, la responsabilité décennale due par le constructeur demeure, et peut être assurée insuffisamment voire ne pas être assurée.

Or, les maîtres d’ouvrage publics ou privés et les entreprises en charge de l’édification de ces ouvrages n’ont pas l’assise financière suffisante pour faire face à un sinistre de grande ampleur. Le coût d’un sinistre peut être catastrophique pour leurs finances !

Pour ces raisons, un contrat d’assurance est devenu indispensable. La SMABTP a donc créé Fondéos, le premier contrat d’assurance dédié aux ouvrages de génie civil et d’infrastructure.


Avec Fondéos, les maîtres d’ouvrages ne sont plus seuls face aux risques

Partie 1 Le 1er contrat d'assurance dédié aux ouvrages d'infrastructures
Partie 2 Quelles sont les caractéristiques de Fondéos ?
Partie 3 Pourquoi souscrire un contrat Fondéos ?
Partie 4 Pour nous contacter

Fondéos est une police de chantier pour les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale, tels que les ouvrages de génie civil et d’infrastructure.



Quels sont les ouvrages concernés ?

 

-     Ouvrages d’infrastructures routières : corps de chaussées, ouvrages accessoires de routes et autoroutes, ponts, passerelles, tunnels.

-     Ouvrages d’infrastructures ferroviaires : voies ferrées, ponts, tunnels, ouvrages de soutènement.

-     Parcs de stationnement

-     Ouvrages de traitement de résidus urbains ou de déchets industriels

-     Ouvrages de traitement d’effluents  : station d’épuration, cuves, bassins de stockage.

-     Canalisations  : réseaux d’eau, de distribution de gaz.

-     Ouvrages de production d’électricité  : centrales électriques ou thermiques.

-     Ouvrages sportifs non couverts  : stades, piscines, tennis


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