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DT-DICT : un nouvel arrêté pour l’AIPR

Le 31 décembre 2015

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Depuis plusieurs mois déjà, l’attente se faisait longue quant à la parution de l’arrêté ministériel renforçant le contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. La réglementation DT-DICT se poursuit donc avec de nouvelles échéances. Objectif janvier 2018 !


DT-DICT : un nouvel arrêté pour l’AIPR

Partie 1 L'arrêté
Partie 2 Qui est concerné ?
Partie 3 Les règles du jeu !
Partie 4 Comment se préparer ?

Le journal officiel du 29 décembre 2015 est venu annoncer la parution de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. Comme souvent, l’entrée en vigueur est quasi imminente. Le 1er janvier 2016 !


Depuis la mise en application de la réglementation anti endommagement des réseaux, de nombreuses étapes sont venues agrémenter le paysage réglementaire des DT-DICT et il est temps désormais de s’attaquer à un des axes principaux de cette réforme : valider la compétence des intervenants dans le cadre des travaux à proximité des réseaux.


Elle se réparti de deux manières :


- La mise en place d’une certification pour les prestations de « détection de réseaux »  et/ou de « géoréférencement »  ;
- La validation de compétences des personnels autorisés à intervenir à proximité des réseaux.


C’est sur ce second point que l’arrêté du 22 décembre vient apporter des précisions. En effet, il vient encadrer l’examen par questionnaire à choix multiples (QCM) qui devient alors un passage obligé pour tous les acteurs concernés.


Entre mars et juin 2015, les 24 centres d’examen volontaires ont pu participer à une expérimentation des QCM. Un retour d’expérience pertinent a ainsi permis de mettre en avant des  axes d’améliorations. L’arrêté du 22 décembre tient évidemment compte de cette expérimentation et prévoit :


- des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR ;
- des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES  ne prenant pas encore compte l’intervention à proximité de réseau d’obtenir l’AIPR ;
- de reporter la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018 , laissant ainsi une année de plus aux différents acteurs pour s’organiser.


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