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Expérimentation DT-DICT : l’heure du bilan

Le 04 juin 2013

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L’arrêté du 21 avril 2011 fixait les conditions d’expérimentations de la réforme anti-endommagement de réseaux, menées sur les territoires d’Orléans et de Perpignan en « avant-première ».

Présidée par Madame Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques au sein du MEDDE, une réunion de synthèse s’est tenue à la Grande Arche, le 27 mai 2013, en présence de l’ensemble des acteurs concernés par la réglementation DT-DICT.


Expérimentation DT-DICT : l’heure du bilan

Partie 1 Retours des parties prenantes
Partie 2 Les évolutions de textes envisagées à court terme

L’occasion était donnée pour les 2 collectivités concernées et pour les principales autres parties prenantes de présenter et commenter les résultats obtenus depuis 2 ans, de présenter les enseignements déjà tirés ainsi que les pistes principales d'amélioration du dispositif en place qui se dessinent, notamment en matière de réglementation, de normalisation et de mesures d'accompagnement de la réforme.


Pour la FNTP, même si la réforme respecte globalement les ambitions exprimées, il faudra du temps et de l’énergie pour que les règles soient comprises et appliquées. Bernard RIEITMULLER, président de l’observatoire national DT-DICT précise que « les divers décrets et arrêtés, constituent un ensemble très élaboré, intellectuellement cohérent, voulant être efficace à court terme et à long terme, en matière d’amélioration de la sécurité » et ajoutera que toute cette réforme constitue « un travail que les représentants concernés du MEDDE ont su conduire au fil du temps avec un grand sens de l’écoute,  intelligence et ténacité ». En tant que porte-parole de la Fédération Nationale des Travaux Public,  celui-ci pointe néanmoins diverses impasses ou déviances que les entreprises observent sur le terrain et qui mettent déjà en danger la réglementation : quelques responsables de projets, qui tentent d’échapper à leurs obligations contractuelles en confiant la réalisation des DT aux entreprises, des investigations complémentaires menées sans prise en charge pour l’exécutant de travaux, des plans de réseaux encore très imprécis, une méconnaissance du guide technique, … La fédération qui ne souhaite pas modifier ou bouleverser encore la réglementation puisqu’encore trop récente, liste néanmoins quelques propositions d’ajustements dont :


- Encadrer et expliciter la procédure DT-DICT conjointe,
- Eviter les confusions entre marchés à bon de commande et autorisation d’utiliser la procédure DT-DICT conjointe,
- Rappeler la nuance entre confier l’exécution et responsabilité,
- Imposer au commanditaire de donner un ordre écrit à l’entreprise pour démarrer les travaux en absence de toutes les réponses aux DICT,
- Obliger le renouvellement des DT de plus de 3 mois plutôt que soit laissée la possibilité d’insérer des clauses particulières dans le marché,
- Rendre gratuite l’impression de la norme,
- …


Côté communautés d’agglomérations pilotes, beaucoup de point positifs sur cette première marche vers la mise en place du nouveau dispositif DT-DICT. Si Marc Medjani, responsable travaux et réseaux de la CA de Perpignan estime qu’il s’agit d’une « réforme ambitieuse et avant-gardiste, complexe à appréhender dans son ensemble », il se félicite par exemple de la mise en place du Guichet unique et de la précision des informations cartographiques des réseaux rendues possibles par l’envoi de déclaration de projet de travaux. Selon lui il reste encore quelques points à améliorer comme les techniques de détection de réseaux utilisées ou encore les formulaires spécifiques de marquage piquetage ou de constat contradictoire à simplifier. Pour Perpignan, Marc Medjani soulève qu’il faut encore adapter l’organisation des services de la régie pour répondre et optimiser le traitement des déclarations et développer le SIG en améliorant la cartographie des réseaux d’eaux et d’assainissement.


La ville d’Orléans, représentée par Nadine POISSON DSI, Aude de QUATREBARBES adjointe au maire à la gestion du domaine public et Madame MERCIER, est satisfaite de cette démarche d’expérimentation et a apprécié travailler avec la cinquantaine d’acteurs impliqués.  Si la ville constate une meilleure connaissance des sous-sols avant les travaux grâce à des projets mieux préparés en amont, elle note une augmentation de la charge financière qu’elle pense néanmoins positive et nécessaire (5 % du montant des travaux). Pionnière en base de données urbaines avec l’outil cartographique SIGOR, la communauté d’agglomération est gestionnaire d’un canevas de référence qui permet également d’intégrer les résultats des investigations complémentaires et des plans de récolement mais aussi de fournir des plans pour la géo détection. Côté adaptations, la ville est en train de finaliser un nouveau règlement de voirie élaboré en concertation et prenant en compte les résultats des expérimentations.


Pour les exploitants de réseaux, ERDF estime la baisse des dommages timide depuis le 1er juillet 2012 et souhaite poursuivre l’accompagnement des collectivités locales encore trop peu sensibilisées selon lui. GRDF représenté par Denis Roynette, note encore un besoin de professionnalisation de la nouvelle filière émergente des entreprises de détection qui selon Philippe AYMARD, vice-président de la FNEDRE, nécessite 3 compétences indissociables : connaissance du milieu des travaux publics, des réseaux et des techniques de détection et de géoréférencement.


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