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Les normes d'enfouissement des réseaux

Le 02 avril 2013

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Les profondeurs d'enfouissement des réseaux sont définies par des arrêtés ministériels ou des normes, selon la dangerosité des ouvrages. Sur le terrain cependant, nombre de réseaux ne se trouvent pas où ils devraient être. Rappel des règles de l'art.


Les normes d'enfouissement des réseaux

Partie 1 Garantir la sécurité
Partie 2 Réseaux de distribution de gaz
Partie 3 Autres réseaux
Partie 4 Responsabiliser les acteurs

« Dans la moitié des cas, les incidents qui surviennent sur les réseaux lors de travaux, sont dus au tracé de ces réseaux qui ne respectent pas ceux des plans, constate Bernard Riethmüller, président de l'Observatoire National DT-DICT. L'autre grande cause d'incidents est que les profondeurs d'enfouissement n'ont pas été respectées. » Les accrochages de réseaux de transport de matières dangereuses (pétrole, gaz, produits chimiques, etc.) pouvant avoir des conséquences dramatiques, leur pose est particulièrement réglementée. Ils ne relèvent pas de normes, mais d'arrêtés ministériels périodiquement renouvelés. Le dernier en date est celui du 4 août 2006 sur la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques qui impose un enfouissement à une profondeur minimale de 1 m. Cet arrêté a donné lieu au guide professionnel du Gesip (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) n°06.05 « Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques ». L'arrêté impose un dispositif avertisseur (conforme à la norme NF EN 12613) placé entre 30 et 60 cm au-dessus des ouvrages. « La pose d’un grillage avertisseur au-dessus d’un câble ou d’une canalisation est une opération plus complexe à réaliser qu’il n’y paraît à première vue, témoigne Thierry Marmeys, du centre technique et d'expertise de GRTgaz. En effet, une fois le réseau posé dans le sol, il convient de le recouvrir de sable ou de terre avant de pouvoir dérouler le grillage : la distance entre le grillage et l’ouvrage est alors difficile à maîtriser dans la mesure où l’on ne sait plus où se situe exactement le réseau, devenu non visible. Cela explique pourquoi les distances minimales ne sont pas toujours respectées. »


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