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Les travaux à proximité des réseaux aériens et enterrés

Le 01 février 2016

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Chaque année de nombreux dommages sont relevés sur les réseaux aériens et enterrés. Afin d’y remédier, l’État a réformé la réglementation. Cette réforme concerne plusieurs acteurs du BTP : les entreprises de travaux publics, les maîtres d’ouvrages et les collectivités territoriales.


Les travaux à proximité des réseaux aériens et enterrés

Partie 1 Quelles sont les obligations ?
Partie 2 Comment procéder ?
Partie 3 Cas particuliers et sanctions
Partie 4 En savoir plus

I / Quelles sont les obligations ?


Le législateur a rééquilibré les responsabilités entre les différents acteurs.


Qui sont concerné ?


> les maîtres d’ouvrage  doivent se renseigner sur les réseaux existants dans l’emprise du projet avant la rédaction des appels d'offre auprès du Guichet unique, pratiquer à des recherches et investigations complémentaires (IC) de réseaux si nécessaire, procéder à des marquages avant travaux ;


> les exploitants de réseaux  doivent enregistrer les données d'implantation des réseaux auprès du Guichet unique, répondre aux Déclarations de projet de travaux (DT) et aux Déclarations d’intention de projet de travaux (DICT), mettre à jour des plans selon les remontées d'information des exécutants de travaux et géo-référencer les nouveaux réseaux ;


> les entreprises de travaux  (traitants et sous-traitants) doivent se renseigner sur les réseaux existants dans l’emprise des travaux auprès du Guichet unique et mettre en application les préconisations en matière de sécurité sur leurs chantiers ;


> les collectivités locales et territoriales  doivent appliquer les règles correspondant à leur statut sur le chantier (exploitant de réseaux, maître d'ouvrage ou entreprise).


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