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Maîtres d'ouvrages, ne soyez plus seuls face aux risques !

Le 18 février 2013

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Le législateur a clairement défini le champ de l’assurance obligatoire : pour la construction d’ouvrages d’infrastructure, il n’y a pas d’obligation d’assurance décennale.

Pour autant, en cas de dommages de nature décennale, les constructeurs restent responsables.
Attention car un grand nombre de contrats de responsabilité décennale prévoient dans le meilleur des cas le versement de montant limité et prédéfini pour des dommages atteignant ces ouvrages d'infrastructure. Ils peuvent aussi restreindre le périmètre de leurs garanties à la seule solidité stabilité. Les intervenants auxquels vous faites appel pourraient donc être insuffisamment assurés, voire pas assurés du tout et devraient puiser dans leurs fonds propres en cas de sinistre.

Or, la construction d’un ouvrage d’infrastructure génère des risques (juridiques, techniques, financiers…). Il est donc essentiel de bien vous protéger. En tant que maître d’ouvrage, vous n’avez pas forcément l’assise financière suffisante pour faire face seul à un sinistre de grande ampleur sur un ouvrage d'infrastructure que vous avez fait construire (effondrement, infiltration…). Le coût d’un sinistre peut être catastrophique pour vos finances.

Pour ces raisons, la SMABTP a conçu FONDEOS, le premier contrat d’assurance dédié aux maîtres d’ouvrages pour les ouvrages d’infrastructures.


Maîtres d'ouvrages, ne soyez plus seuls face aux risques !

Partie 1 Des risques coûteux ?
Partie 2 Quels sont les ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale ?
Partie 3 Quels sont vos risques ?
Partie 4 Quelle solution d’assurance pour la construction de vos ouvrages d’infrastructure ?
Partie 5 Quelle solution d’assurance pour la protection de vos ouvrages d’infrastructure en exploitation ?
Partie 6 Pour nous contacter

- 5 % du montant de la construction : c’est le coût moyen de réparation d’un sinistre, mais ce coût peut atteindre 10% s’il concerne les fondations.
- 25 % du coût des réparations concernent les fondations.
- 300 sinistres par an supérieurs à 150 000 €.
- 2/3 du coût des réparations concerne le logement.
- Le coût du règlement des sinistres (réparation, expertise et gestion) représente chaque année 1 milliard d'euros pour les assureurs construction.


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