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Parole d’experts : nouvelle réglementation DT-DICT

Le 02 juillet 2012

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Le Décret du 5 octobre 2011 va bouleverser les règles applicables en matière de DICT. L’éclairage de Maitres LAZARI et CHOISEZ sur les tenants et aboutissants de cette importante réforme.

« Le décret n° 2011-1231 du 5 octobre 2011 dit décret DT-DICT relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.
Ce décret impose une évolution forte, sinon radicale, des règles qui régissaient la matière, et la régiront jusqu’au 1er juillet 2012. Evolution technique ou révolution Copernicienne ? »


Parole d’experts : nouvelle réglementation DT-DICT

Partie 1 La réglementation antérieure
Partie 2 Des changements nécessaires
Partie 3 La nouvelle réglementation
Partie 4 Les litiges futurs
Partie 5 En conclusion

Les travaux projetés à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution étaient jusqu'à présent régis par les dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 complétées par l'arrêté d'application du 16 novembre 1994 .


Cette réglementation prévoyait des obligations à la charge respectivement du maître d'ouvrage (ou du maître d'œuvre lorsqu'il en existait un), de l'exploitant (il s'agit de la personne qui a la garde de l'ouvrage souterrain, aérien ou subaquatique de transport ou de distribution, ou à défaut le propriétaire de celui-ci) et de l'entreprise.


Selon l'objectif ambitieux du décret, les entrepreneurs devaient pouvoir, à partir des renseignements détaillés fournis par les exploitants, localiser précisement avant le démarrage de leurs travaux, tous les ouvrages passant dans la zone du chantier pour éviter leur endommagement.


Face aux difficultés et dysfonctionnements dans l'application de la procédure prévue par le décret de 1991, la Fédération Nationale des Travaux Publics et les principaux exploitants s'étaient rapprochés et avaient signé, le 5 mars 2001, une « charte de bon comportement destinée à améliorer les comportements des intervenants », des chartes de bon comportement ayant également été adoptées au niveau des régions.


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