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Prendre en compte la réglementation DT-DICT dans les marchés de travaux

Le 12 novembre 2013

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Tribune Libre : la prise en considération de la réglementation anti-endommagement des réseaux dans les pièces contractuelles des marchés de travaux.


Prendre en compte la réglementation DT-DICT dans les marchés de travaux

Partie 1 Sur la réglementation anti-endommagement de réseaux résultant du Décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011
Partie 2 Sur la norme AFNOR NF S70-003-1 concernant « les travaux à proximité des réseaux »
Partie 3 Sur les cahiers des charges des marchés de travaux
Partie 4 Sur les stipulations du CCAG de travaux de 2009 concernant le marquage-piquetage
Partie 5 Vers une révision du CCAG de travaux de 2009 ?

Une réunion organisée le 27 mai 2013 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avec les acteurs concernés a permis de faire le point de l’application de la réforme anti-endommagement des réseaux entrée en vigueur le 1er juillet 2012.


Malgré un bilan globalement positif, il en est résulté que la règlementation actuelle n’était pas suffisamment respectée et que certaines corrections méritaient d’y être apportées.


Pour un meilleur fonctionnement du dispositif mis en place, un décret et un arrêté modificatifs vont être prochainement adoptés, lesquels devraient prendre effet au début de l’année 2014.


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