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SMABTP : Guide pratique sur la réforme DT-DICT

Le 02 juillet 2012

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La nouvelle réglementation sur les travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens entre en vigueur au 1er Juillet 2012.
Cette réforme très attendue fait suite aux évènements graves survenus il y a quelques années en France lors de travaux sur des réseaux de gaz, et qui ont convaincu les pouvoirs publics de la nécessité de revoir la réglementation.
L'Etat a souhaité agir pour améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.
Les fédérations professionnelles, comme la FNTP, très engagées depuis longtemps dans la prévention des risques, se sont impliquées dans l'élaboration de cette réforme afin de veiller à une répartition plus équitable des rôles et des responsabilités de chacun des acteurs: maîtres d'ouvrage, exploitants de réseaux, entreprises de travaux.

Afin de vous éclairer au mieux des modifications et de l'étendue de la réforme, le Groupe SMABTP a travaillé avec les fédérations professionnelles du BTP à la rédaction d'un guide pratique.


SMABTP : Guide pratique sur la réforme DT-DICT

Partie 1 Présentation du « guide pratique »
Partie 2 Informer les entreprises
Partie 3 Comment puis-je me procurer le « guide pratique » DT/DICT
Partie 4 Pour contacter votre conseiller :


Le document pédagogique a pour objectif d'aider les entreprises à appréhender au mieux les enjeux et le contenu de cette réforme importante.
Il présente les principes fondamentaux de la nouvelle réglementation destinée à prévenir les risques liés aux endommagements de canalisations et réseaux qui sont portés par la LOI Grenelle 2. Celle-ci s'appuie sur quatre principaux "piliers":
- la création d'un guichet unique – base de données informatique nationale et consultable gratuitement ;
- la publication de textes réglementaires se substituant au décret de 1991 et à son arrêté d'application de 1994 ;
- l'élaboration d'une norme AFNOR ;
- la création d'un observatoire national DT-DICT destiné à coordonner et à exploiter les retours d'expérience régionaux, à informer et à sensibiliser les acteurs, à préparer des propositions d'évolution des textes.


Il appelle l'attention des entreprises sur les points clefs, notamment lors de la préparation des travaux puis de leur exécution.


Guide pratique


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