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SMABTP : Le point sur la réforme DT-DICT et les évolutions

Le 25 février 2014

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La nouvelle réglementation sur les travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens est entrée en vigueur au 1er Juillet 2012.

Cette réforme fait suite aux évènements graves survenus il y a quelques années en France lors de travaux sur des réseaux de gaz, et qui ont convaincu les pouvoirs publics de la nécessité de revoir la réglementation.

L'Etat a souhaité agir pour améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.

Les fédérations professionnelles, comme la FNTP, très engagées depuis longtemps dans la prévention des risques, se sont impliquées dans l'élaboration de cette réforme afin de veiller à une répartition plus équitable des rôles et des responsabilités de chacun des acteurs : maîtres d'ouvrage, exploitants de réseaux, entreprises de travaux.


SMABTP : Le point sur la réforme DT-DICT et les évolutions

Partie 1 Réglementation
Partie 2 Evolutions de la réforme
Partie 3 Présentation du contrat ATOUTP
Partie 4 La SMABTP s’engage dans la prévention
Partie 5 Pour nous contacter :

Cette réforme, portée par la loi « Grenelle 2 », met principalement l’accent sur la localisation des réseaux souterrains existants préalablement à la réalisation des travaux, et sur le rééquilibrage des responsabilités entre les trois acteurs principaux : maîtres d'ouvrage, exploitants de réseaux, entreprises de travaux.


Les principes fondamentaux de la réforme s’appuient sur quatre principaux "piliers":
- la création d'un guichet unique – base de données informatique nationale et consultable gratuitement ;
- la publication de textes réglementaires se substituant au décret de 1991 et à son arrêté d'application de 1994 ;
- l'élaboration d'une norme AFNOR ;
- la création d'un observatoire national DT-DICT destiné à coordonner et à exploiter les retours d'expérience régionaux, à informer et à sensibiliser les acteurs, à préparer des propositions d'évolution des textes.


La SMABTP vous accompagne sur la nouvelle réglementation pour les travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Pour cela, la SMABTP, en collaboration avec les fédérations professionnelles du BTP, a écrit un guide pratique afin de vous éclairer au mieux sur les modifications et l'étendue de cette réforme.


Pour en savoir plus, consultez le guide pratique en cliquant ici .


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