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Garantir la pérennité des réseaux d’assainissement

Le 29 janvier 2018

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Les Canalisateurs, la fédération Cinov, la FIB (Fédération de l’Industrie du Béton) et le Syncra (Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement) ont profité de la tenue du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau pour signer le 24 janvier une charte sur le thème des Contrôles préalables à la réception pour garantir la pérennité des réseaux d’assainissement


Garantir la pérennité des réseaux d’assainissement

Partie 1 Contrôles préalables à la réception pour garantir la pérennité des réseaux d’assainissement



Cette signature a été complétée par la tenue d’une conférence sur le même thème et par la publication d’une lettre ouverte aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre intitulée : Vous voulez des réseaux qui durent ? Appliquez les contrôles requis !

 

Les contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement,  respectant les exigences réglementaires et les règles de l’art, sont une des clés majeures de la pérennité des réseaux d’assainissement.


C’est pourquoi les professions représentées par Les Canalisateurs, la fédération Cinov, la FIB (Fédération de l’Industrie du Béton) et le Syncra (Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement) se mobilisent et profitent du rendez-vous du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau pour réaffirmer leur engagement collectif pour assurer la durabilité de ces investissements.


Les réseaux d’assainissement sont destinés à remplir leurs fonctions pendant des durées très supérieures aux 50 ans généralement prévus pour leur amortissement. L’investissement qu’ils représentent (4,6 milliards d’euros par an) est important. La qualité de la conception et de la pose de ces réseaux est donc indispensable pour assurer la pérennité de ces ouvrages, et par conséquent, la rentabilité de l’investissement.


Les réseaux d’assainissement sont soumis à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’ANC. Cet arrêté précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité, indépendant de l’entreprise chargée des travaux, et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.


Un commentaire technique à cet arrêté publié le 2 mars 2017 comporte une fiche complète consacré à la réception des travaux, qui précise que :

 

  • Ces tests concernent le système de collecte (conduite principale, branchements et boîtes associées, regards).
  • Les essais de réception comprennent notamment le contrôle de l’étanchéité, le contrôle de la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l’état des raccordements, la qualité des matériaux utilisés, l’inspection visuelle ou télévisuelle des ouvrages et la production du dossier de récolement.
  • Les contrôles réalisés par les organismes de contrôles accrédités doivent se conformer aux exigences du Fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales «Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eau à écoulement à surface libre (parution attendue fin janvier) et aux exigences des normes applicables dans le domaine de la réception des réseaux d’assainissement telle que la norme NF EN 1610, « mise en œuvre et essais des branchements et collecteurs d’assainissement ».
  • Les maîtres d’ouvrage pourront se référer au « Guide technique ASTEE pour la réception des réseaux d’assainissement neufs » version octobre 2014 pour élaborer leurs marchés relatifs à la réception des travaux de réseaux d’assainissement ainsi qu’au Guide des Canalisateurs «Contrôle de la qualité de pose » (parution au 1er  trimestre 2018). 

 

À propos des Canalisateurs


Canalisateurs de France est une organisation professionnelle, membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Elle fédère 330 entreprises, spécialisées dans la pose et la réhabilitation de canalisations d’eau potable, d’eaux usées, d’irrigation, de gaz et fluides divers, faisant de Canalisateurs de France le 2e syndicat de spécialité de la FNTP.


www.canalisateurs.com

 

À propos de la Fédération CINOV


CINOV est une fédération patronale représentative de 12 syndicats et 15 régions des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique. www.cinov.fr

 

À propos de la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB)


La FIB concourt en France à la promotion des intérêts des industriels fabricants de produits en béton et assure la représentation de ce secteur industriel auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et de l’environnement professionnel. Elle représente 100 % d’entreprises françaises TPE, PME et PMI, un maillage territorial d industriels très dense, d es entreprises industrielles locales créatrices de richesse et d’emplois locaux directs non délocalisables. www.fib.org

 

À propos de SYNCRA


Le Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement (SYNCRA) regroupe les entreprises spécialisées dans le contrôle des réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité à l'eau, à l'air, les tests de compactage et l'inspection télévisée. Il a notamment pour mission d'être l'interlocuteur des agences de l'eau dans l'élaboration et la mise en œuvre des cahiers des charges pour le contrôle de conformité des réseaux d'assainissement, protocoles, chartes de qualité. www.fnsa-vanid.org


Service de presse : Patricia Desmerger



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