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Le renouvellement des réseaux d'eau pointe derrière le devoir d’inventaire

Le 21 janvier 2014

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La date butoir est passée, mais les 36 000 communes de France sont loin d’être toutes en conformité avec les obligations du décret d’application du 27 janvier 2012 de la loi Grenelle 2. Dans celui-ci, le législateur exigeait des collectivités compétentes qu’elles réalisent un descriptif détaillé des réseaux d’eau potable et d’assainissement avant l’échéance du 31 décembre 2013. Objectif : identifier les points faibles d’un réseau charriant quelques six milliards d’eau potable chaque année… mais dont près d’un quart (24%) s’égare dans la nature pour cause de fuite. Le législateur a même brandi le bâton : les collectivités récalcitrantes verront doubler leurs contributions aux Agences de l’eau. Pour soutenir les collectivités dans cette chasse au gaspi, l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) a édité un guide méthodologique (repris dans Le Moniteur) et les Agences de l’eau subventionnent jusqu’à 70% du budget global de l’étude portant sur le diagnostic des canalisations.


Le renouvellement des réseaux d'eau pointe derrière le devoir d’inventaire

Partie 1 Recensement et renouvellement

Malgré ces mesures incitatives, le bilan est difficile à établir. « Il est impossible d’avoir des chiffres précis, mais moins de 70% des communes ont réalisé ce travail de recensement de leurs infrastructures d’eau potable et d’assainissement », estime Alain Grizaud, le président de Canalisateurs de France. Les grandes collectivités ou syndicats disposant d’importants moyens et dotés d’un réseau peu étendu avec une forte densité de branchement n’ont généralement pas attendu la publication du décret pour suivre l’état de leurs réseaux. Nantes Métropole dispose ainsi depuis longtemps d’un système d’information géographique (SIG) pour gérer ses 3 700 km d’eau potable et de 4 000 km d’assainissement. « Mais on se demande sous quelle forme informatique transmettre notre descriptif », s’inquiète Luis Coelho, en charge du secteur patrimoine pour l’eau et l’assainissement au sein du service de la Maîtrise d’œuvre de l’agglomération nantaise. Dans les petites communes, un simple tableau Excel suffit. Mais les données sont parfois complexes et difficiles à réaliser, surtout dans les communes rurales aux réseaux souvent très étendus.


Au-delà de ce devoir d’inventaire, c’est l’efficience du réseau que cherche à améliorer le décret, en imposant un suivi annuel du rendement et la mise en place d’un éventuel programme pluriannuel de travaux d’amélioration. D’ailleurs, des pénalités sont prévues dans le décret pour les collectivités n’atteignant pas un rendement supérieur à 85% en zone urbaine et à 65% en zone rurale, selon la densité du réseau. Le législateur n’a pas voulu enquiquiner les élus avec une contrainte supplémentaire, mais les inviter à mettre en place une transparence de service. Et à se doter – au-delà d’un simple document descriptif – d’un outil de gestion des infrastructures d’eau pertinent pour prévoir les investissements à long terme. « Une bonne partie des réseaux d’eau potable et d’assainissement date de l’après-guerre. La moitié des tuyaux a plus de 40 ans, alors que leur durée de vie oscille autour de 50/60 ans. Nous rentrons donc dans une phase de renouvellement du réseau, d’autant plus vitale que les rendements se dégradent avec le temps », souligne Jean-Christophe Behrens, du Cabinet Merlin, un bureau d’études spécialisé membre de Syntec Ingénierie. À cause des glissements de terrains ou de l’obsolescence de certaines technologies (comme la colle de PVC qui se délite), les pertes augmentent et les rendements baissent. « L’enjeu est de pérenniser les 906 000 km de réseau d’eau potable en France. Pour cela, il faudrait renouveler 3% des canalisations chaque année. Cela permettrait d’envisager le remplacement l’ensemble du réseau au bout de 170 ans. Mais pour l’heure, le taux de remplacement des canalisations observé actuellement tourne autour de 0,6% », déplore Alain Grizaud. Les canalisations accaparent les trois quarts des investissements en la matière, l’autre quart étant représenté par les forages, le traitement et les équipements stockage.


Pour renforcer la prise de conscience des élus, un arrêté complémentaire a été pris le 2 décembre 2013. Modifiant, l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, il prévoit la publication d’un indicateur global portant sur la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux. Cet indice varie de 0 à 120 points selon un barème complexe et un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable est satisfaisant. « Encore une fois, il s’agit de conduire les collectivités à améliorer leur patrimoine et le rendement pour engager une réflexion sur le renouvellement de leur réseau », confie Jean-Christophe Behrens. Problème : les dotations aux amortissements de ces équipements ont toujours été notoirement insuffisantes dans les budgets des collectivités et il est donc souvent impossible d’envisager de débloquer de nouveaux investissements en cette période de disette des finances publiques.


Certains ont néanmoins profité de ces mesures pour anticiper la question du renouvellement et débuter les travaux. Le syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO), qui alimente 65 000 compteurs d’eau de 37 communes du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme en délégation avec la Saur, s’attaque ainsi depuis deux ans à la rénovation partielle de ses 1 200 km de canalisations. « Nous avons sectorisé le réseau pour localiser les principales fuites, ce qui nous a permis d’atteindre aujourd’hui un rendement de 70%, contre 55% auparavant », indique Max Feschet, maire de Bouchet (Drôme) et vice-président de l’association des maires ruraux de France (AMRF). Par souci d’efficacité, toutes les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont programmées au fur et à mesure des impératifs communaux, afin de faire coïncider le remplacement des canalisations souterraines avec les travaux de voiries pour optimiser les opérations.


Thierry Butzbach


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