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Les collectivités mobilisées pour préserver l’eau

Le 27 février 2012

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Paru au Journal Officiel le 28 janvier 2012, le décret portant sur « la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable » impose certaines obligations aux collectivités locales.


Les collectivités mobilisées pour préserver l’eau

Partie 1 Quelles sont les obligations des collectivités ?
Partie 2 Le point de vue des experts

En vertu d’un décret publié au JO le 28 janvier dernier, les collectivités doivent optimiser la gestion patrimoniale de leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Pour cela, elles doivent, avant le 31 décembre 2013, réaliser un inventaire détaillé de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi qu’évaluer les fuites sur les réseaux d’eau.


Les obligations qui incombent aux collectivités locales sont :


• de produire un plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure,
• de réaliser un inventaire des réseaux.


« Le descriptif doit inclure, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations », précise la notice de présentation du décret.
Le niveau d’exigence fixé par le ministère de l’Ecologie est élevé : le rendement des réseaux d’eau doit être supérieur à 85 % en milieu urbain et à 70 % en milieu rural. Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépasseront les seuils fixés, un plan d'actions et de travaux sur trois ans devra être engagé. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sera appliquée.


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