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Le gouvernement veut baisser les taxes sur l'électricité

Le 14 septembre 2015

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Le projet de loi de finances 2016 veut réformer la CSPE (contribution au service public de l'électricité), taxe sur l’électricité qui finance entre autres les énergies renouvelables. Face à son explosion ces dernières années, le gouvernement souhaite élargir son assiette aux hydrocarbures. Une décision qui inquiète les professionnels du gaz et des carburants.


Le gouvernement veut baisser les taxes sur l'électricité

Partie 1 Vers une réforme de la CSPE

La CSPE, qu’est-ce que c’est ?


Créé en 2002, cette taxe est censée compenser le service public de l’électricité supporté par les électriciens, à savoir financer les tarifs de rachats garantis pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables, assurer la péréquation tarifaire (le fait de payer l’électricité partout pareil) et payer les tarifs sociaux. Elle est acquittée à 96 % par EDF. La facture représente aujourd’hui  15 % de la facture des ménages. Sa part progresse chaque année.


Pourquoi pose-t-elle problème ?


La CSPE pose problème car elle flambe. Elle est passée de 1,4 milliard d’euros en 2003 à 6,3 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 450 % ! Cela est dû à l’explosion des énergies renouvelables, dont le prix de rachat garanti compte environ pour trois quart du montant de cette taxe. Jusqu’en 2013, le montant de cette taxe était insuffisant par rapport aux besoins. Aussi EDF s’est retrouvé à financer en fonds propres les services sociaux. Résultat : en janvier 2013, l’Etat s’était engagé à rembourser 4,9 milliards d’euros à l’électricien national d’ici 2017. Désormais, la CSPE croît automatiquement de trois euros par an pour atteindre aujourd’hui 19,5  euros/MWh et s’ajoute aux augmentations des tarifs de l’électricité octroyé par le gouvernement.


Que propose le gouvernement ?


Pour pallier cette hausse, le gouvernement veut, dans le projet de loi de finances de 2016, élargir l’assiette de la CSPE. C’est-à-dire que cette dernière ne sera plus seulement prise sur l’électricité mais aussi sur les factures des consommateurs de gaz et sur les achats de carburants. Selon le gouvernement, cela permettrait dans un premier temps de faire diminuer les factures d’électricité d’environ 10 %. Avec une CSPE élargie à toutes les énergies, d’aucuns appellent même à fusionner la taxe carbone et la CSPE.


Pourquoi cela n'a pas été fait avant ?


Parce que l’élargissement de cette assiette ne plaît pas à tout le monde. Faire reposer des taxes sur le développement de l’électricité  à des consommateurs d’hydrocarbures n’est pas si simple. Selon l’association française du gaz (AFG), une telle décision entrainerait une hausse de 12 % de la facture des 11,8 millions de consommateurs de gaz  en France. "A l’heure de la transition énergétique, cela porterait un coup sévère à l’utilisation du gaz qui est l’énergie fossile la plus respectueuse de l’environnement et en particulier la moins émettrice de CO2", explique l’AFG dans un communiqué. Elle ajoute : "Le développement des énergies renouvelables électriques a un coût qui doit être reflété dans le prix de l’électricité et que les autres énergies n’ont aucune raison de supporter". Même protestation du côté de l’Union Française des Industries pétrolière (UFIP). Sa déléguée générale, Isabelle Muller, alerte :"Nous payons déjà les surcoûts liés à la production de biocarburants et la taxe carbone. Il nous parait inapproprié de subir en plus des charges liées à l’électricité". Mais le gouvernement considère que cette période de prix bas du pétrole est favorable pour appliquer une taxe supplémentaire sur le carburant. "Ce type de charge peut paraître indolore quand les cours du pétrole sont faibles, mais l’histoire nous a appris que le pétrole ne reste jamais bas", ajoute Isabelle Muller.


Pour l’heure, ces fédérations sont en discussion avec le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Mais a priori, le gouvernement ne semble pas disposer à revenir sur sa position. D’autant plus qu’à quelques mois du sommet sur le climat qui se tiendra à Paris en Décembre, taxer les fossiles pour financer l’électricité renouvelable fera bien sur le CV de la France.


Source : www.usinenouvelle.com


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