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Nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux

Le 28 septembre 2011

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La nouvelle réglementation vise à éviter de nouveaux accidents et à prévenir la perturbation des services tout en rééquilibrant les responsabilités entre maîtres d’ouvrages, exécutants de travaux et opérateurs de réseaux. La filiale Formation de l’AFG propose une offre pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation.


Nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux

Partie 1 Quels sont les acteurs concernés ?
Partie 2 Quelles sont vos obligations ?
Partie 3 Les risques et les sanctions en cas de mauvaise pratique
Partie 4 Le calendrier des mesures
Partie 5 De l’information à la formation



Le public concerné est large :


  • Elus locaux responsables de la sécurité  et/ou de l’espace public sur leur territoire,
  • Directeurs de services techniques des collectivités locales, responsables de voirie, responsables techniques municipaux,
  • Maîtres d’ouvrage publics ou privés, promoteurs, aménageurs et assistants aux maîtres d’ouvrages, architectes, urbanistes, bureaux d’études, chargés d’affaires,
  • Maîtres d’œuvre TP et BTP, chef d'entreprises ou dirigeants sociétés de travaux, conducteurs de travaux et chefs d’équipes, conducteurs d’engins de TP,
  • Artisans intervenant sur le domaine public (clôturistes, paysagistes, mobilier urbain…) ou en domaine privé à proximité d’ouvrages,
  • Opérateurs de réseaux et concessionnaires d’ouvrages, responsables et agents d’exploitation et de maintenance,
  • Prestataires d’aide aux déclarations, prestataires de détection et localisation de réseaux, prestataires géoréférencement et cartographiques,
  •  Toutes les personnes dont la responsabilité est engagée dans la définition, la conception ou la construction d’ouvrages ainsi que dans l’exploitation de réseaux ou la gestion de voiries.

 


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