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Eolien : recours contre deux décrets ministériels

Le 29 janvier 2019


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Plusieurs associations revendiquant "la protection de la nature et de l'environnement" ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant les règles d'autorisation de nouveaux parcs éoliens, a appris l'AFP.




Le premier décret attaqué, daté du 29 novembre 2018 et publié au journal officiel le 1er décembre, vise notamment "à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres". Le second, pris le 24 décembre et publié le 26, a pour objet principalement d'"expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique".


Les associations, représentées par l'avocat Denis de la Burgade, estiment que le premier décret "entrave le droit des tiers à un recours effectif ainsi que le principe d'égalité devant la justice". Quant au second, il "se heurte frontalement au principe d'égalité devant la loi et au principe de non-régression en matière environnementale qui s'impose au pouvoir réglementaire, dès lors que les garanties offertes aux tiers en matière d'information se trouvent amoindries", plaident les cinq associations requérantes.


Ces dernières, "Fédération environnement durable", "Vent de Colère! Fédération nationale", "Vieilles maisons françaises", "Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France" et "Patrimoine et environnement", disent s'opposer "à une industrialisation éolienne massive, hors échelle, des territoires au détriment des populations, du patrimoine et des paysages".


Source : www.lefigaro.fr  avec l'AFP




Thèmes : electricite
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