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Veolia : condamnations liées à des coupures d’eau

Le 03 mai 2017


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Les coupures d’eau dans une résidence principale sont interdites depuis février 2014, et cela même en cas d’impayé.




Le groupe de gestion de l’eau Veolia a été condamné à deux reprises pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit de la fourniture d’eau dans deux logements, a-t-on appris mercredi 3 mai auprès de l’association France libertés, partie civile dans ces dossiers.



Dans une première affaire, Veolia a été condamné à une amende de près de 19 000 euros pour avoir coupé l’approvisionnement en eau dans le logement d’un client pendant plus de deux ans, selon l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre datée du 27 avril. Pour justifier l’importance de la somme, la décision met en avant « la durée de la privation d’eau » – trente mois – et le « handicap » de cet homme de 41 ans.



Les coupures d’eau dans une résidence principale sont, en effet, interdites depuis une loi de 2013 et son décret d’application de février 2014, et cela même en cas d’impayé.


Dans le deuxième dossier, Veolia a été condamné à verser 3 000 euros à une cliente pour avoir réduit le débit d’eau à son domicile, selon l’ordonnance de référé du tribunal d’instance de Toulon datée du 10 avril. Le tribunal a motivé sa décision en évoquant les « nombreuses décisions intervenues en la matière allant toutes dans le même sens pour considérer que cette pratique est soit illicite soit a minima non légalisée ».



Elément indispensable pour un logement décent
Ce n’est pas la première fois que l’entreprise est condamnée pour avoir réduit le débit d’eau dans un logement. La réduction du débit s’opère en installant une « lentille » sur la canalisation d’eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés. Lors de précédentes affaires similaires, la justice avait estimé qu’une réduction de débit entraînait les mêmes conséquences qu’une coupure en privant les habitants d’un usage normal à l’eau, élément indispensable pour qu’un logement soit qualifié de décent.


Après ces deux nouvelles décisions, France libertés et l’association Coordination eau Ile-de-France veulent « alerter les pouvoirs publics » sur le fait qu’« il n’est pas possible qu’une entreprise multinationale puisse être condamnée à de nombreuses reprises sans être rappelée à l’ordre ». Les directeurs des deux associations sont par ailleurs poursuivis pour diffamation par Veolia pour des propos ou des écrits reprochant au groupe de contrevenir délibérément à la loi interdisant les coupures d’eau.


Sources : www.lemonde.fr  et AFP




Thèmes : eau
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