La réglementation

Vous trouverez ci-dessous une liste de texte de lois, de jurisprudence ou des bonnes pratiques.

Jurisprudences Texte de lois
Texte de lois : liste

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011

Le 19 - 07 - 2011

Décret portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

  Voir Résumé lien
Télécharger PDF | 150,33 kB

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011

Bouton Fermer

Décret publié par le gouvernement pour améliorer la gestion des déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics.

  • Date :
  • mardi 19 juillet 2011
  • N° :
remonter Remonter

Focus jurisprudence

cour de cassation - 12 juillet 2006 Le 06 janvier 2009 Lire la suite lien

Les + lues

Dossiers Actualités

Les normes d'enfouissement des réseaux

Les arrêtés et autorisations de voirie : définition et législation

La gestion des eaux pluviales

Un cratère à Lyon après l'explosion d'une canalisation

Pour ou contre l'installation de Linky ?

EDF va offrir 1 million d'ampoules LED aux français