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Texte de lois : liste

Achats de l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne

Le 07 - 01 - 2009

L'arrêté du 17 novembre 2008, publié au JO du 13 décembre 2008, fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.

Thèmes : electricite Voir Résumé lien
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Achats de l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne

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L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.
1° Les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées à terre ;
2° Les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive.

  • Date :
  • jeudi 01 janvier 1970
  • N° :
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Focus jurisprudence

cour de cassation - 12 juillet 2006 Le 06 janvier 2009 Lire la suite lien

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