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Jurisprudences Texte de lois
Texte de lois : liste

Etablissement qui mettent en oeuvre des courants électrique

Le 08 - 01 - 2009

Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 est pris pour l'exécution des dispositions du Code du travail sur la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

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Etablissement qui mettent en oeuvre des courants électrique

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Les prescriptions des articles suivants doivent être observées dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre III du livre II du Code du travail qui mettent en œuvre des courants électriques.

  • Date :
  • dimanche 13 novembre 1988
  • N° :

Mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs

Le 08 - 01 - 2009

Le Décret n° 82-167 du 16 février 1982 fixe les mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique.

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Mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs

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Les prescriptions de ce décret sont applicables aux travaux effectués sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par la loi du 15 juin 1906, à l'exclusion des installations de traction électrique.
Ces prescriptions concernent les travaux effectués :
- Sur les ouvrages de distribution électrique en exploitation (modifications, extensions, entretien, etc.).
- Sur les ouvrages de distribution électrique en construction lorsqu'ils se trouvent au voisinage d'autres ouvrages de distribution électrique en exploitation.

Il y a mise en exploitation d'un ouvrage de distribution dès sa première mise sous tension, même pour essais.

  • Date :
  • lundi 15 février 1982
  • N° :
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Focus jurisprudence

cour de cassation - 12 juillet 2006 Le 06 janvier 2009 Lire la suite lien

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