Les instances représentatives

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Vous trouverez ci-dessous une liste des instances représentatives.

Les instances : INSTITUTIONNELS




Service-public.fr

service-public.fr est le portail de l'administration française.

Lien : http://www.service-public.fr



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Service-public.fr

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Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.

Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer - MEEDDM

Le MEEDDM a été créé le 1er juin 2007. Le président de la République l’a distingué en nommant à sa tête un ministre d’Etat.

Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr



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Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer - MEEDDM

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Le ministère du Développement durable est un facilitateur, un accompagnateur du changement. Son but est de démontrer, concrètement, dans les faits, que la protection de l’environnement ne coûte pas plus cher et qu’elle se traduit souvent par plus de bien être et de pouvoir d’achat. Il s’agit également de poser les bases de l’économie de demain : les entreprises et les territoires qui prendront très tôt le virage du développement durable disposeront d’un véritable avantage compétitif sur leurs concurrents.

Les journaux officiels

La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires, de leur organisation en banques de données et de l'édition des débats parlementaires et annonces légales sur supports papier et numérique.

Lien : http://www.journal-officiel.gouv.fr



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Les journaux officiels

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Sous l'autorité du Secrétariat Général du Gouvernement, les Journaux officiels réalisent un travail d'édition, de production et de diffusion de la norme juridique.
Ils tiennent à jour 9 bases de données juridiques, offrant ainsi une information complète de la réglementation française en vigueur ainsi que de la principale jurisprudence qui s'y rapporte.
Depuis le 16 septembre 2002 et dans le cadre du projet gouvernemental de mise à disposition des citoyens des données essentielles, ces bases sont consultables sur legifrance.gouv.fr .Des licences de réutilisation de ces données peuvent être accordées aux personnes qui souhaitent en faire usage dans le cadre de leur activité.

INERIS

Créé en 1990, l’INERIS est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du MEDDE.

Lien : http://www.ineris.fr



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INERIS

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La mission de l'INERIS est de réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif.

La FSTT (France Sans Tranchée Technologies)

Elle a pour objet la diffusion des connaissances et la formation aux techniques sans tranchée pour les travaux d’installation et de maintenance des canalisations et des réseaux enterrés de toute nature.


Lien : http://www.fstt.org/



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La FSTT (France Sans Tranchée Technologies)

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Les utilisations des TST (Travaux Sans Tranchées) :
- Auscultation de réseaux existants (surveillance corrective ou préventive).
- Rénovation et réhabilitation de réseaux enterrés.
- Création (notamment de projets non réalisables par les techniques traditionnelles).

Les avantages environnementaux :
- Préservation de l’environnement
- Préservation des milieux naturels, protection de la faune et de la flore
- Diminution considérable des nuisances
Les avantages techniques :
- Possibilité de travaux inenvisageables autrement
- Travaux plus discrets et donc moins gênants
- Meilleure qualité globale dans le temps
- Renforcement de la sécurité des travailleurs

Les avantages budgétaires :
- Réduction du coût global
- Réduction de la consommation de pétrole
- Quasi suppression des pertes d’exploitation pour les commerçants riverains
- Coûts aussi ou plus compétitifs.

La documentation Française

La Documentation française, éditeur et diffuseur public de référence, exerce son activité dans les domaines de l'information publique, de l'actualité administrative, politique, économique, sociale et internationale.

Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr



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La documentation Française

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Editeur, mais aussi diffuseur, La Documentation française publie en propre sous son timbre une vingtaine de titres de périodiques et collections d’ouvrages.
Elle diffuse également les publications d'autres administrations, organimes publics et para-publics.
Sa production éditoriale compte plus de plus de 400 nouveaux titres par an, qui enrichissent un catalogue général de quelques 7000 titres et un catalogue en ligne (près de 3500 titres disponibles parus depuis 1993).

Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières - DGEMP

La DGEMP est une direction d'administration centrale, dépendant depuis 2007 Ministère de l’Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT).

Lien : http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm



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Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières - DGEMP

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La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service publique dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique.

Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques – CERTU

Le CERTU dépend du Ministère de l’Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT)

Lien : http://www.certu.fr



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Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques – CERTU

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Le CERTU réunit les compétences nécessaires au conseil des décideurs et des professionnels publics et privés de la ville. Il possède donc un champ d’activité très vaste portant sur l’ensemble des problématiques urbaines. Le site, disponible en français, en anglais et en espagnol, propose de nombreuses informations (articles, parutions, agenda, liens vers d’autres sites) pour chacune des thématiques urbaines.

Association Française de Normalisation - AFNOR

Dans un contexte de mondialisation des échanges, de recherche de compétitivité, le Groupe AFNOR constitue le partenaire privilégié des acteurs socio-économiques.

Lien : http://www.afnor.org



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Association Française de Normalisation - AFNOR

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L'AFNOR affirme ses compétences sur quatre métiers complémentaires :
- La normalisation : AFNOR élabore les référentiels demandés par les acteurs économiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial.
- L'édition et la diffusion de produits d'information : AFNOR aide les acteurs à accéder aux référentiels en leur proposant les normes et informations de référence du monde entier et en aidant les entreprises à se constituer des bases documentaires adaptées à leurs besoins.
- La formation : AFNOR Compétences, aide les acteurs économiques à appliquer les référentiels et développer des demandes de normalisation, certification et progrès.
- La certification : AFNOR Certification propose une offre très large de certification de systèmes de management, de produits, de services et de personnes.

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Vincent Laflèche, directeur général de l'Ineris

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cour de cassation - 12 juillet 2006 Le 06 janvier 2009 Lire la suite lien

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